Conditions générales d’Utilisation

Article 1 : Informations légales et préambule

1. Le Site Be Energiz est la propriété de la société Alpha Services, SAS au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé au 3 rue Hules GUESDE, 91 130 RIS ORANGIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n°829 747 609.
Formulaire de contact : cliquez ici
Mail : contact@be-energiz.com
Téléphone : 01.81.86.08.81

2. Directeur de la publication : Monsieur Frédéric GARNIER

3. L’hébergement du site est assuré par OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site, les modalités des services proposés ainsi que les droits et obligations des parties.

Le présent site constitue la propriété dont Alpha Services est l’auteur au sens des articles L.III.I et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Toutes les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Le Site offre notamment aux utilisateurs la possibilité de comparer les offres de fournisseurs d’électricité et de gaz, d’intégrer des outils de pilotage énergétique et des solutions pour améliorer les performances énergétiques des immeubles.

Le Site peut également proposer aux Utilisateurs les services de demande de devis et/ou de comparaison de sites internet partenaires. Pour cela, certains espaces dédiés du Site présentent des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers le site Partenaire. Dans cette hypothèse-là, lorsque l’Utilisateur est redirigé vers le site Partenaire, il est alors soumis aux conditions générales d’utilisation du Partenaire.

Article 3 : Responsabilités

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

L'Éditeur n'intervient qu'en qualité de mandataire, et il ne peut être tenu responsable et ne fournit aucune garantie, même partiellement ou indirectement, des Offres proposées sur le Site, ou de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout contrat de quelque nature qu'il soit qui aurait été conclu entre vous et des partenaires, par l'intermédiaire du Site ainsi que celle de l'Éditeur.

Article 4 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 et suivants du code de la consommation, en cas de vente à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse.

Article 5 : Réclamations et médiation

Dans tous les cas de désaccord, Alpha Services se tient à votre disposition pour vous écouter et rechercher une solution à l’amiable.

Si le litige persiste, vous pouvez, à tout moment, adresser une réclamation par lettre adressée à : Alpha Services, 3 rue Jules GUESDE, 91 130 RIS ORANGIS.

Vous avez également la possibilité de saisir gratuitement, conformément à l’article L 612-1 du Code de la Consommation, le Médiateur de la consommation suivant : MCP Médiation, 12 Square DESNOUETTES, 75 015 PARIS, par courrier postal ou en cliquant sur le lien : http://mcpmediation.org

L’avis du médiateur ne lie toutefois pas les parties ; si l’assuré demeure insatisfait, il conserve la possibilité de saisir le tribunal compétent.

Article 6 – Autorisations de récupération des données auprès du gestionnaire de réseau

En demandant une comparaison des offres de fourniture d’électricité sur le site de l’Editeur, ses parcours de souscription en ligne ou par téléphone, l’utilisateur autorise expressément l’Éditeur à demander et à recevoir communication auprès d’Enedis, l’historique des consommations en kWh du site (et puissances atteintes et dépassement de puissance), historique des relevés d’index quotidiens en kWh (et puissance maximale quotidienne en kVa ou kWh) du site, l’historique des courbes de charges du site (ensemble de valeurs moyennes horodatées de la puissance active ou réactive injectée ou soutirées , sur des périodes d’intégration consécutives et de même durée) et les données techniques et contractuelles disponibles du site (caractéristiques du raccordement, du dispositif de comptage et informations relatives au contrat de fourniture connues d’Enedis).

Politique de confidentialité

Article 7 : Collecte de données

L’Éditeur recueille certaines informations personnelles vous concernant, ou par le biais de ses "Call center".

En application des articles 13 et 14 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil portant Règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez du droit d’être informé sur les finalités et les modalités des traitements poursuivis, leur nature et leur portée, et sur vos droits y afférents, détaillés ci-après.

Nous vous invitons pour cela à vous reporter au document intitulé « Politique de confidentialité ».

Article 8 : Cookies

L'éditeur a notamment recours à l'emploi de cookies pour collecter des informations relatives à votre navigation sur l'App et/ou le Site.

Afin d'être informé sur le fonctionnement des cookies, les finalités poursuivies par l'Editeur et ou encore les moyens de vous opposer à leur utilisation, nous vous invitons à vous référer au document intitulé « Politique de confidentialité ».

Article 9 : Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la juridiction du ressort de la Cour d'appel d’Evry, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 : Traitement des données personnelles

Les informations qui vous concernent sont destinées à Alpha Services, qui s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Par conséquent, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, contactez-nous via le formulaire de contact.